Actualité

Pauvre Tchad, un pas en avant, deux, trois pas en arrière !

Laurence Baghestani (dans Fiches de Droit Constitutionnel, éd., Ellipses, Paris 2012, P. 21) a écrit : « L’Etat de droit s’inspire de la volonté d’encadrer le rôle de l’Etat afin de limiter sa puissance et  de lutter contre l’arbitraire. Et la démocratie est un élément de limitation du pouvoir dès lors qu’il est admis que la création de l’Etat résulte de la volonté des hommes et qu’il est, de ce fait, à leur service. Dans ce cas, l’Etat qui ne fait que traduire la puissance de la nation, s’en trouve par là même limité par elle. Fruit d’un consensus, il disparait avec la disparition de ce consensus ». Voilà qui est clair comme « l’eau de roche ». Toutes les théories modernes de l’Etat et de gouvernance s’inscrivent dans cette vision de l’universitaire Laurence. Mais le Tchad, a décidé,  comme à son habitude, de faire le chemin inverse, mais totalement inverse !

Que s’est-il passé au Tchad, depuis ses deux derniers mois (avril – mai 2018) ?

Récapitulons !

De janvier à avril 1993, une grande messe appelée « Conférence Nationale Souveraine », la CNS, réunit à N’Djaména, de milliers de tchadiennes et de tchadiens à l’effet de réfléchir sur le devenir du Tchad et de la nation tchadienne. Des heures, des jours et des mois d’exposés, de débats, d’échanges, de conciliabules, de compromis, de consensus débouchèrent  sur un « Contrat social » transcrit sous forme de Constitution, adoptée par référendum le 31 mars 1996. La Constitution, texte fondateur qui confère à l’Etat sa structure juridique et politique, appelée encore, « Loi fondamentale » ou « Statut de l’Etat » est la règle suprême d’un Etat moderne en tant que l’expression de la souveraineté nationale (La CNS avait tout le caractère) et la règle fondamentale en raison du rang élevé qu’elle occupe dans la hiérarchie des normes juridiques (La Constitution de 1996 en est l’exemple parfait). La Constitution permet aussi d’identifier la forme politique de l’Etat (par exemple une démocratie ou une monarchie). Pour le théoricien et constitutionnaliste autrichien Hans Kelsen, la Constitution permet « de poser des limites juridiques à la limitation du pouvoir ». L’identification de ces limites juridiques est clairement mise en évidence par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ces termes : «  Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, na point de Constitution ». Il s’agit là d’une double exigence à laquelle doit nécessairement répondre la norme constitutionnelle afin de garantir la limitation du pouvoir : celle de rendre effective la séparation des pouvoirs constitués, mais aussi et surtout, celle de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Là aussi, le Tchad vient de franchir le rubicond. Le Tchad vient de remettre en cause cette célèbre et universelle théorie qui a fait et continue de faire le bonheur des nations civilisées.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

Après les élections du 10 avril 2016, (les plus mal organisées de toutes les élections au Tchad : trucages, bourrages et vols des urnes, intimidations, séquestrations des urnes pendant toute la matinée dans plusieurs régions, etc), et la réélection contestée du Président Idriss Déby Itno (résultats dont on ne saura jamais la vérité), un projet de réforme institutionnelle a été mis en route. Un Ministère pompeusement chargé des réformes a été créé. Le 25 octobre 2016, un haut Comité Chargé des réformes institutionnelles (HCRI) fut créé par Décret n°681/PR/PM/2016. Un Comité Technique Interministériel fut créé dans la foulée par Arrêté n°188/PR/PM/2017, le 18 janvier 2017 et installé le 09 février. Dans la précipitation, l’architecture telle que voulue par le nouveau Président installé le 8 août 2016 dans ses anciennes/nouvelles fonctions s’est mise en place. On s’attendrait à deux orientations précises : mettre en place une assemblée constituante acceptable par tous pour l’écriture des nouveaux textes, en l’occurrence la nouvelle constitution (le contexte pré/ post-électoral et les résultats des élections  sujettes à caution dont nous parlions ci-haut s’y prêtait à suffisance), ou convoquer comme ce fut le cas en 1993, une grande CNS 2, seule habilitée à défaire les actes de la CNS 1. Pour mémoire, la Constitution est l’œuvre du pouvoir constituant détenteur du pouvoir d’élaboration (pouvoir constituant originaire) ou celui de révision (pouvoir constituant dérivé ou institué). Le pouvoir constituant originaire a pour objet de doter l’Etat d’une Constitution soit parce qu’il en est dépourvu, soit parce que sa Constitution est devenue totalement inapplicable ou obsolète (révolution, guerre etc.). Le Tchad était-il dans cette situation ? Y avait –il une urgence quelconque ? Soit ! Une fois établie, la Constitution peut être modifiée en vue de s’adapter à l’évolution de la situation politique selon des mécanismes de révision qu’elle prévoit elle-même. Dans ce cas, il appartiendra au pouvoir constituant dérivé d’opérer les modifications nécessaires. Mais, Cette intervention ne doit pas remettre en cause le régime politique, la forme républicaine du gouvernement, le  principe de séparation des pouvoirs et la laïcité, etc. Dans le cas d’espèce, les articles 222 et 223 de la Constitution tchadienne de 1996 sont, on ne peut plus, explicite. Mais là encore, le Tchad a pêché par ignorance ou par pur cynisme. Entre les deux rationalités, l’on a préféré royalement une voie suicidaire : celle d’un forum national dit inclusif organisé dans la précipitation du 19 au 27 mars 2018 avec 800 délégués qui, empêchés de discuter de vraies questions de fond, ou coopter pour faire de la figuration, ont fini par démissionner les uns après les autres, laissant la salle totalement vide. Précipitation dans la préparation, précipitation dans les conclusions qui, elles étaient écrites et connues d’avance. La preuve : nombre de sujets qui ont été inscrits à l’ordre du jour du forum n’étaient consignés nulle part dans le Rapport soumis au débat mais sortis du quartier. On peut citer, entre autres, la suppression de la Primature, la question du régime présidentiel intégral retenue comme idée phare du forum, la question de la Vice-présidence, la création d’un Haut comité regroupant des Collectivités territoriales avec les Chefs traditionnels, véritable bombe à retardement en perspective, etc. Quel mariage veut-on opérer entre Collectivités territoriales et Chefs traditionnels ? Des élus avec des désignés ou nommés ? N’est-ce pas là une des incongruités de la 4ème République ? Elles sont nombreuses. Parlons-en !

La 4ème République, parlons-en !

Sur la forme, selon le Dictionnaire Larousse, un Forum est une réunion avec débat autour d’un thème. Exemple. Un forum sur la condition féminine. Un Forum est aussi un Colloque scientifique. Par exemple, un Colloque scientifique sur l’enseignement du droit de l’environnement en Afrique centrale. On l’aura compris : de son caractère limité, il ne peut accoucher des décisions engageant la vie d’une nation moins encore poussant à un changement de paradigme républicain. Le forum n’a ni légitimité, ni légalité pour faire office d’une assemblée constituante à l’effet de réécrire une Constitution : Deuxième incongruité.

Sur le fond, elles sont très nombreuses les incongruités juridiques et politiques. Pour cette réflexion, nous nous en limiterons à quelques-unes.

  1. Il existe aujourd’hui dans le monde moderne et civilisé deux régimes et leurs dérivés. Le régime parlementaire et présidentiel correspondent à deux modes différents d’aménagement du pouvoir qui reposent tous deux sur une conception propre du principe de la séparation des pouvoirs. Quelle que soit, la conception retenue du principe, les rapports internes aux pouvoirs publics politiques sont fondés sur des éléments d’équilibre même dans le cas d’une séparation rigide des pouvoirs aux Etats-Unis qui conditionnent le bon fonctionnement du régime. Ainsi, le régime parlementaire, né en Angleterre à la fin du 18ème siècle, repose sur l’idée maîtresse d’équilibre des pouvoirs. La séparation souple des pouvoirs qui le caractérise induit : une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif et des moyens d’actions réciproques, droit de dissolution attribué à l’exécutif et principe de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. Le régime présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont juridiquement indépendants est né aux Etats-Unis à la fin du 18ème siècle (Constitution américaine du 17 septembre 1787). Il est basé sur la séparation rigide des pouvoirs qui induit : une spécialisation des compétences, l’absence de moyens d’actions réciproques mais connaît une atténuation qui appelle une collaboration des pouvoirs reposant sur des mécanismes de freins et de contrepoids (checks and balances) indispensables à l’équilibre du régime. Dans la 4ème République, Le Président Intégral retenu est un Super, un Hyper Président concentrant entre ses mains tous les pouvoirs et les leviers du pouvoir. Tout le Titre III est consacré aux fonctions et attributions du Président de la République de la 4ème République avec plus de 40 articles. Ainsi donc : Il est Président de la République, l’élu de la Nation (article 65 et 66 de la Nouvelle Constitution, NC).

Art. 85 : Le Président de la République (PR) est le détenteur du Pouvoir exécutif ;

  • il est le chef du gouvernement et de l’administration ;
  • il détermine la politique de la nation ;
  • il exerce le pouvoir règlementaire ;
  • il dispose de l’administration et des forces de défense et de sécurité ;
  • il est responsable de la défense nationale.

Art 86 : Il nomme les membres du gouvernement ;

  • Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.
  • les membres du gouvernement sont responsables devant lui.

Article 87 : Le PR préside le conseil des ministres.

Article 87 : Le PR a l’initiative des lois. C’est lui qui promulgue aussi les lois.

Article 91 : Le PR assure l’exécution des lois et garantit celles de décisions de justice.

Article 92 : Le PR dispose du droit de grâce et d’amnistie.

Article 93 : Le PR accrédite et rappelle les ambassadeurs et les envoyés.

Article 94 : Le PR est chef suprême des armées. Il préside les Comités supérieurs de Défense Nationale

Article 132 : L’envoi des troupes de l’Armée Nationale Tchadienne hors du territoire est décidé par le PR.

Articla 151 : Le PR est garant de l’indépendance de la magistrature.

Article 152 : Le PR préside le Haut Conseil de la Magistrature.

Qu’il s’agisse du régime parlementaire moniste, dualiste ou rationalisé, forme moderne du parlementarisme, ou des régimes qualifiés de présidentialistes (Brésil, Mexique), dénaturation du régime présidentiel, jamais aucun homme n’aura eu entre ses mains autant de pouvoirs sinon la quasi-totalité des pouvoirs dans un système moderne (troisième incongruité). En France, cela remonte à la IIIème République (1875 -1940) qui fut rapidement combattu et vaincu.

Les conséquences juridiques de la 4ème République sont triples :

  1. Affaiblir l’Assemblée nationale et lui enlever toutes ses prérogatives de contrepoids que lui conférait le régime semi-présidentiel en vigueur jusqu’à la 4ème République. Les exemples sont légions dans la NC : Article 103 : Le Président de la  République  ou  tout  membre  de  son  Gouvernement pendant l’exercice de ses fonctions gouvernementales, peut être interpellé  par l’Assemblée Nationale.

Le président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l’un de ses Ministres qu’il délègue  spécialement  devant l’Assemblée Nationale.

En la circonstance, l’Assemblée Nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations  au Gouvernement.

On comprend aisément que c’est une insulte au peuple tchadien. Il est fort à parier que Le PR se présente devant l’Assemblée nationale. Il pourra  envoyer un de ses ministres aller se promener  à l’Assemblée Nationale  et lui ramener une résolution qu’il pourra appliquer ou pas. Drôle d’idée !!! L’Assemblée Nationale n’a plus les instruments de pression sur l’exécutif incarné totalement par le PR qui peut, à tout moment la dissoudre.

  1. Reléguer et confiner l’opposition parlementaire dans un rôle de production législative. Aucune perspective de contrepouvoir n’est laissée à l’opposition qui se contentera de son statut constitutionnel d’opposition (article 32).
  2. Mettre fin au multipartisme en limitant le nombre de partis politiques à travers la réorganisation du mode de scrutin. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à l’ouverture du Forum national Inclusif du 19 mars.
  3. Autre incongruité : les articles 70 et 75 de la NC. L’article 70 stipule que : « Le scrutin est ouvert sur convocation des électeurs par Décret pris en Conseil des Ministres. L’élection du Nouveau Président a lieu trente-cinq (35) jours au plus tard avant l’expiration du mandat en cours » En même temps, l’article 75 stipule que : « Le mandat du Nouveau Président prend effet pour compter de la date d’expiration du Précèdent mandat». Question ? Y aura-t-il élection entre le mandat de 5 ans du Président Déby et celui de 6 ans de la nouvelle Constitution ? Puisqu’actuellement, il est assis sur deux Constitutions : celle de 1996 encore en vigueur et celle de 2018 partiellement en vigueur (Lui n’a pas prêté serment avec ses Ministres le 10 mai). Comment s’organisera-t-elle cette élection ? Y aura-t-il simplement un glissement de mandat ou vrai élection en 2021 ? L’article 70 nous dit qu’il y aura convocation des électeurs. Ce que ne dit pas l’article 75. Ce dernier installe d’office le PR au terme de son mandat actuel dans le mandat de 6 ans. Drôle non !!!!
  4. Autre chose : l’article 68 relève l’âge minimum du Nouveau Président à 45 ans et lui demande d’avoir une bonne santé physique et mentale et surtout d’être de bonne moralité. De nombreuses questions taraudent l’esprit. Pourquoi cet intérêt brusque pour l’âge ? Le Président actuel aura-t-il toujours ses facultés physiques et mentales après 2021 ? Sera-t-il toujours de bonne moralité ?
  5. S’agissant de l’article 78 : Le président de la République est tenu lors de son entrée en fonction et à la fin de son mandat, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de son patrimoine,  adressée à la Cour Suprême. Le peuple tchadien attend toujours cette déclaration depuis 28 ans.
  6. L’article 74 instituant La Cour Suprême en lieu et place du Conseil Constitutionnel est une erreur grave. Le contrôle de la répartition des compétences normatives entre les pouvoirs exécutif et législatif exercé par le Conseil Constitutionnel participe largement à la garantie de l’effectivité de la séparation des pouvoirs constitués que le Juge constitutionnel préserve tant dans son principe à travers la protection de l’exécutif contre les empiétements du parlement que dans ses implications immédiates. Réduire le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice en simples Chambres, c’est enlever les compétences de contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements et surtout tout le contentieux électoral et, par la même occasion empêcher les poursuites contre les voleurs de la République. Dorénavant, les décisions du Conseil Constitutionnel seront susceptibles de recours, par conséquent, elles ne s’imposeront pas aux pouvoirs politiques et surtout à l’exécutif. C’est peut-être le but recherché. La aussi, le Tchad fait exception et s’installe dans la dictature ou les lois sont initiées par une seule personne, signée par elle, mise en œuvre par elle et contrôlée par elle. La Cour Suprême ne sera qu’une chambre d’enregistrement politique. Les ingrédients des 3 pouvoirs ; Exécutif, législatif et judiciaire sont réunis pour être dans les mains d’une seule personne : le Président Intégral de la République (PIR) qui risque, si l’on n’y prend garde, d’être le PIRE Président à venir.
  7. Le reste n’est que distraction, affabulation, hypocrisie et comédie institutionnelle. Quand l’Article 76 stipule que : «  Après la proclamation définitive des  résultats  par  la  Cour  Suprême, le Président de la République élu, prête serment sur le Coran, sur la Bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant la Cour  Suprême, réunie en audience solennelle ».  Ou encore : Article 55 : « Les pouvoirs publics sont tenus de promouvoir, de respecter  et de  faire respecter la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de réprimer  les détournements, la corruption et les infractions assimilées. Une catégorie des personnalités publiques et des agents de l’Etat sont soumis à l’obligation  de déclaration  de patrimoine à la prise et à la fin  de fonction   et   prêtent serment selon la formule confessionnelle consacrée par la loi. La loi détermine les personnes assujetties  à cette obligation ». Ses deux articles entrent en contradiction avec l’article 1 de la NC qui stipule que : «  Le Tchad est une République souveraine, indépendante,  laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice. Il est affirmé  la séparation  des religions et de l’Etat ». Au-delà de son caractère laïc consacré, l’Etat ne doit pas convoquer le tribunal supérieur de Dieu dans la République comme ce fut le cas à l’investiture des membres du Premier Gouvernement de la 4ème République, le 10 mai dernier. Non seulement, l’article 55 a été violé par les organisateurs de cette comédie prestation de serment puisque c’est la loi qui devrait consacrée la formule confessionnelle (encore autre précipitation) mais elle s’est déroulée sous la contrainte, l’intimidation, la violence morale, toutes choses qui sont des vices de consentement susceptibles d’annuler purement et simplement ce contrat de serment. Les animistes ont été sommés même de prêter serment au nom d’Allah ! Encore une incongruité ! Les Lois et Institutions de la République sont en place pour punir et réprimer les détourneurs, les voleurs et les hors la loi. Confier les filles et fils de la République à Allah signifie que la République a démissionné, les pouvoirs publics n’existent plus et ceux qui les incarnent devraient démissionner. Ils ont proclamé devant le monde entier leur incapacité à gouverner, à prévoir et à sanctionner. La 4ème République n’est-elle pas conçue finalement pour conjurer, effacer et purger tous les péchés, les vols, les détournements et les crimes des Républiques antérieures ?

Que retenir de la 4ème République du 4 mai 2018 !

La Constitution se présente comme un instrument de limitation du pouvoir dès lors qu’elle garantit l’effectivité de la séparation des pouvoirs et celle de la protection des droits et des libertés fondamentaux. La 4ème République obéit-elle à cette exigence ? La réponse est non ? La concentration du pouvoir favorise l’abus de pouvoir. Cet écueil ne peut être écarté qu’en structurant le pouvoir sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs envisagé selon un point de vue, dans sa régulation des rapports entre les pouvoirs constitués et dans celle intéressant le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réparties de telle sorte aucun pouvoir constitué ne peut cumuler deux (ou plus de deux) fonctions. Quand un homme concentre tous les pouvoirs entre les mains, fait disparaitre ou réduit à néant  tous les autres pouvoirs en face, quand il dispose de l’armée, de la police, de la gendarmerie, de l’appareil juridique et judiciaire, nomme à tous les postes civils et militaires, contrôle seul tout l’appareil administratif, les risques d’une dictature ne sont pas à écarter. Montesquieu n’a-t-il pas écrit : Quand l’homme a du pouvoir, il est toujours tenté d’en abuser ? C’est pourquoi le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Sommes-nous encore dans une République ou sommes-nous dans une monarchie constitutionnelle au Tchad ?

Par Dr SITACK YOMBATINA Béni, Juriste, Enseignant-Chercheur et spécialiste des Questions de gouvernance

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Infos les plus visités

Directeur : IBANGOLO MAINA Manga Abel

Rédacteur en chef: Masbé NDENGAR

Secrétaire de Rédaction: RENDODJO Emma Klein

Webmaster: Thomas DJIMALDE

Rédaction: Mahamat Ismail YOUSSOUF, Christian ALLAHISSEM, Guillaume DILLAH MBAIHODJILE, Mahamat TOUKA

Tél:

Développeur: Red.One

Suivez-nous sur notre page Facebook

haut