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Quelques raisons justes et légitimes pour boycotter ce Forum-spectacle…

« On ne change pas de politique sans changer les hommes », François Mitterrand. Ce qui implique que chacun et chacune d’entre nous aura des comptes à rendre à l’histoire du Tchad. Réfléchissons-y !

Nous savons tous que pour que le pays sorte de la crise – jusque-là incompréhensible –, il fallait qu’une réflexion sur ses Institutions soit menée et qu’elle aboutisse à une nouvelle Loi fondamentale. Le hic, c’est que l’« opportunité » de faire de cet exercice un « moment historique » où l’on tire réellement les leçons du passé (à la fois lointain et récent) et où l’on se projette dans l’avenir est en train d’être manquée. Précipitation politicienne ? Aucun doute là-dessus…

M. Debyle avait unilatéralement modifié ou fait modifier la Constitution en 2005 ; cette fois-ci, il veut faire semblant d’associer le peuple, qui ne l’a clairement pas élu depuis des années, à cette recherche de la légalité et de la légitimité.

Le processus a été trop hâtif, il est biaisé, il pourrait entraîner l’imposition d’une mauvaise Loi fondamentale comme en 2005. Pourquoi ? Cela aurait dû être un moment extrêmement ouvert, où l’on aurait pris le temps de parler avec « les citoyen-ne-s », de connaître leurs peurs, leurs craintes, leurs doutes, leurs espoirs, de leur expliquer ce qu’est une « Constitution républicaine », mais aussi et surtout de consulter la Société civile (dans son ensemble), l’Opposition politique, et de s’interroger sur ce qui n’a pas fonctionné dans le passé, de tirer ensemble les leçons, pour finalement construire quelque chose de solidement « inclusif » et de solidement « acceptable » par la « volonté générale » que nous formons. Rapidité qui cache un flou et un loup ? Oui !

Cette façon de précipiter les choses à la tchadienne, comme à l’ivoirienne en fin 2016 et dans nombre de pays africains, traduit une certaine perception des « élites » qui continuent de penser que « les populations ne peuvent pas et ne doivent pas être intégrées dans des réflexions sur les Institutions, les leurs de surcroît ». Comme si une Constitution républicaine, c’était d’abord le fait d’experts ou de spécialistes, alors que c’est avant tout un « texte politique et citoyen », qui est ensuite traduit en termes juridiques par des experts. Que craignait M. Débyle au juste ? La « volonté générale » resterait détournée, comme toujours…

Le texte qu’on serait en train de débattre en ce moment constitue-t-il une « avancée démocratique » ? Une avancée démocratique – théorique –, peut-être ; mais un recul démocratique – pratique –, certainement. Le texte est globalement pas mal (sur la forme), mais il manque cruellement d’« originalité » (sur le fond). Il ressemble à ceux qui existent déjà en Afrique francophone. La seule véritable innovation, c’est, à mon sens, la création du Sénat et ses conséquences : le bicaméralisme dans un Etat en crise ou dans un Etat de droit embryonnaire (puisque le texte lui-même le martèle), les conditions d’éligibilités des sénateurs, les finances, etc., et on peut ajouter la Création d’une Cour de Répression des Crimes Economiques et Financiers, la création d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme, la limitation du mandat présidentiel… Toutes des innovations originales, oui, mais cela ne constitue pas (en soi) une avancée particulière en matière de démocratie…

Sur la création du Sénat, par exemple, mais quelle absurdité ! Quelle grossièreté ! Dans beaucoup de pays du continent, les citoyens s’interrogent justement sur l’utilité d’avoir deux Chambres, sachant que l’Assemblée nationale ne joue déjà pas toujours son rôle. Le fait d’avoir un Parlement bicaméral au Tchad n’améliore donc pas forcément le fonctionnement politique du pays, qui repose indéniablement sur « une dictature sans passion » et « un totalitarisme parfait ». Cette institution, qui figurait déjà dans la Constitution de 1996, ne sera qu’une inutile et dispendieuse caisse d’enregistrement, qui servira tout au plus à remercier amis et alliés…

Le Sénat, c’est un point qui va à rebours de ce qui se fait ailleurs : au Sénégal, par exemple, le Sénat a été supprimé en 2012. D’autres pays, tels le Burundi ou le Zimbabwe, en sont pourvus sans que la démocratie s’en trouve véritablement confortée. Je ne dis pas que nous serions obligés de faire comme les autres, non, pas forcément ; mais plutôt que d’avoir un Sénat, on aurait pu envisager, par exemple, des institutions – citoyennes – de taille plus réduite, centrées sur des domaines précis de l’action publique, et dont le mode de composition ne dépendrait pas du Président de la République. Parce que celui-ci conserve, d’une manière générale, et le texte nous le prouve à suffisance, énormément de pouvoir…

La Haute de Cour de Justice existe depuis combien de temps au Tchad ? A-t-elle déjà jugé M. Debyle pour haute trahison, pour détournement constant de la « volonté du peuple » ? Attendrons-nous qu’un petit français devienne Président au Tchad pour « pouvoir » accuser Monsieur Debyle de haute trahison ? Il l’a dit lui-même, récemment : « C’est la France qui me force à rester au pouvoir, c’est elle qui a fait modifier la Constitution. » Tout le système judiciaire est en place depuis 1996, alors, a-t-il déjà condamné les vrais corrupteurs de la République ? Ils sont pourtant là, nombreux, occupant même des postes importants. De qui se moque-t-on ? Plutôt que de renforcer la légalité et la légitimité, on les fragilise…

Le piège du mandat présidentiel fixé à 7 ans et renouvelable une seule fois ne constitue-t-il pas (objectivement) un risque de monarchisation de la République ? A défaut d’imposer un poste de vice-président, peut-être de la spéculation, on le voit très clairement, M. Debyle joue sur la limitation du mandat présidentiel afin de perpétuer son « système ». Non mais franchement, que faire avec un mandat présidentiel de 7 ans au Tchad ? C’est là qu’on va pouvoir changer les choses ? Toutes les grandes démocraties qui soient au monde l’ont abandonné. La France a abandonné le septennat, les USA ne marchent bien qu’avec 4 ans de mandat renouvelable alors qu’il dépassent les 300 millions d’habitants, etc., pourquoi ?

Parce que la démocratie, en tant qu’activité civique, régime politique, forme de société et qualité politique, n’a pas besoin d’un « long mandat » pour bien faire les choses. Et nous ne sommes pas plus intelligents et plus sages que ces grecs qui l’ont inventée il y a des siècles, non. La démocratie, c’est de permettre à tout le monde d’être à la fois gouvernant et gouverné, c’est d’« empêcher la longévité au pouvoir ». Et aucune autre logique, même pas celle de la loi, ne doit prévaloir. Il y a là, comme de bien entendu, un risque flagrant de monarchisation de la République, un coup d’Etat constitutionnel en attente…

Alors, que faut-il faire ? Critiquer, c’est bien. Mais proposer, c’est mieux. La solution est politique, et peut-être me donnez-vous raison maintenant ou un de ces jours, ou peut-être aurai-je simplement tort : il faut purement et simplement que Monsieur Debyle déclare qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession en 2021. Il faut qu’il démission, qu’on passe le pouvoir à la Société civile ou à un Conseil national de transition pour remettre les choses sur pied. De cette façon, et seulement de cette façon, on arrivera à résoudre le problème de droit qui se pose dans ce texte. Sinon cette réforme des institutions ne réglera aucun problème de fond… surtout en matière de mandat présidentiel et de système de gouvernance…

Et que dire du silence notoire sur l’avenir de la « Jeunesse » ? Et comme ça les jeunes ne pourront pas participer aux élections législatives ? Ces gens-là savent ce qu’ils veulent et ce qu’ils font : ils ne veulent pas du tout gouverner avec la Jeunesse consciente et montante au risque de ne plus pouvoir avoir de place. Ils s’imaginent des choses incroyables. Argument grotesque et farfelu ? Non, essayons de regarder d’un peu plus près : ces gens-là prônent ce que j’appelle « le règne de la partitocratie », le règne d’un seul parti ou des partis politiques, pas des esprits indépendants ou des jeunes ouverts et calés. Donc il faut tout faire, dans la subtilité, pour les écarter. Et comme le monde se numérise et se technologise de plus en plus, les vieux ne veulent pas disparaître sous le feu de la popularité jeune. Suspect, non ?

Je trouve que le choix de la décentralisation est le bon. En tout cas pour le moment. La fédération, pour le Tchad, à l’état actuel des choses, est un leurre. L’Etat n’est même pas solide, voyons. Et la Nation, est-elle déjà forte ? Là aussi, là encore, rien de concret. La décentralisation doit être réinventée et modernisée pour mieux consolider notre Etat-nation. Il faut étendre la limitation des mandats aux partis politiques, il faut s’inquiéter du critère déterminant de la nationalité qui s’attache au texte en cours d’adoption, il faut craindre l’effondrement de l’Etat démocratique embryonnaire, l’exclusion des jeunes, le flou qui entoure le droit foncier, la profusion d’Institutions piètres, la programmation de l’impuissance politique, la désétatisation de l’Etat, la monarchisation de la République… Il faut craindre tout cela en disant un grand Non à ce Forum de la honte ! Parce que l’histoire nous demandera des comptes à chacun et à chacune d’entre nous. Parce que nos enfants nous poseront des questions sur ce qui aura été fait ou non. Parce que c’est notre que de le faire en toute conscience et en toute objectivité…

Ebert Don.

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